Site officiel de la Commune d'Orbey située dans Haut-Rhin en Alsace

Démarches administratives

Formulaire

Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15824*03)

Vérifié le 10/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

permet de déclarer une marche ou une course à pied chronométrée sur la voie publique

Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la déclaration.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des sports

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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