Site officiel de la Commune d'Orbey située dans Haut-Rhin en Alsace

Démarches administratives

Formulaire

Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral) (Formulaire)

Vérifié le 12/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet à un citoyen <span class="miseenevidence">français</span> de s'inscrire sur une liste électorale consulaire lorsqu'il se trouve dans une situation particulière <a href="https://www.orbey.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F34240">situation particulière</a> (déménagement, jeune de 18 ans, droit de vote recouvré, acquisition de la nationalité française...) visée par l'article L.30 du code électoral.

  À savoir

Pour vous inscrire sur une liste électorale consulaire et voter depuis l'étranger, vous devez utiliser ce formulaire papier et vous rendre à votre ambassade ou consulat au plus tard :

  • le 25 mai, si vous votez en zone Amérique Caraïbes
  • le 26 mai, si vous votez dans le reste du monde

Ce formulaire doit être renseigné et complété avec des documents justificatifs.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

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