Site officiel de la Commune d'Orbey située dans Haut-Rhin en Alsace

Démarches administratives

Dossier

Copropriété en difficulté

Vérifié le 11/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En cas de fort taux d'impayés ou de graves difficultés pour assurer la conservation de l'immeuble, certaines procédures permettent de redresser la situation. La nature de ces procédures varie selon la gravité des difficultés rencontrées.

Pour en savoir plus

En 1 Clic

Urbanisme
Police
RDV Pièces d’identité
Gazette
Gazette
Contacts
Contacts
Nous trouver
Nous trouver
Associations
Associations
Périscolaire
Périscolaire
Paiement en Ligne
Paiement en ligne
Documents à télécharger
Outils d’accessibilité

Rechercher