Site officiel de la Commune d'Orbey située dans Haut-Rhin en Alsace

Démarches administratives

Question-réponse

L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?

Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. Les attributions de l'instance unique des représentants du personnel (IRP) sont confiées désormais depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 au <a href="https://www.orbey.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.

En 1 Clic

Arrêtés
Urbanisme
Police
RDV Pièces d’identité
Gazette
Gazette
Contacts
Contacts
Nous trouver
Nous trouver
Associations
Associations
Périscolaire
Périscolaire
Documents à télécharger
Outils d’accessibilité

Rechercher