Avant d'installer une clôture, il est recommandé de <span class="miseenevidence"><a href="https://www.orbey.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F3037">borner</a></span> votre terrain pour connaître les limites de propriété car, selon son implantation, elle n'aura pas le même statut.
Si vous l'implantez en<span class="miseenevidence"> retrait de la limite de propriété</span> sans empiéter sur le terrain de votre voisin, votre <span class="miseenevidence">clôture est privative</span>. La construction et l'entretien sont alors à votre charge et vous n'avez pas à consulter votre voisin.
Si vous l'implantez<span class="miseenevidence"> sur la limite</span> séparant votre terrain et celui de votre voisin, votre <span class="miseenevidence">clôture est mitoyenne</span>. Vous devez alors vous mettre d'accord avec votre voisin, car vous assumez ensemble les frais de construction et d'entretien.
Dans un <span class="miseenevidence">lotissement</span>, vous devez respecter les règles du <a href="https://www.orbey.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R51976">cahier des charges</a> sur la hauteur, le choix des matériaux, les couleurs et l'aspect de la clôture.
Dans une<span class="miseenevidence"> copropriété</span>, le <a href="https://www.orbey.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F2589">règlement de copropriété</a> s'impose à chaque copropriétaire.
Vous devez respecter les <a href="https://www.orbey.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R1069">servitudes</a> existantes sur le terrain. Ainsi, vous ne pouvez pas élever une clôture sur une <a href="https://www.orbey.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F2040">servitude de passage</a> et empêcher son bénéficiaire d'accéder à la voie publique. Vous ne pouvez pas non plus faire obstacle à l'écoulement naturel des eaux de pluie.
Vous ne devez pas créer un trouble anormal de voisinage en élevant une clôture qui prive de vue ou d'ensoleillement vos voisins.
