Site officiel de la Commune d'Orbey située dans Haut-Rhin en Alsace

Démarches administratives

Question-réponse

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est-il encore accordé ? 

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, ce dispositif est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2021.

Il est remplacé par la <a href="https://www.orbey.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F35083">prime de transition énergétique MaPrimeRénov</a>.

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