Site officiel de la Commune d'Orbey située dans Haut-Rhin en Alsace
Vous êtes ici › Accueil • Règles et arrêtés concernant la circulation des chiens sur le domaine public
Face aux signalements croissants de chiens en divagation ou non tenus en laisse sur notre commune, il est important de rappeler aux propriétaires leurs obligations afin d’assurer la sécurité et le bien-être de tous.
Par arrêté municipal, il est rappelé les règles suivantes concernant la circulation des chiens sur le domaine public en agglomération :
✅ Laisse courte obligatoire et sous la surveillance directe de leur propriétaire ou gardien.
✅ Accès interdit dans les aires de jeux, les cimetières communaux, les plateaux sportifs, à l’exception des chiens d’assistance.
✅ Ramasser les déjections canines.
Par arrêté ministériel 🌳 en forêt et sur les chemins de randonnée :
✅ Les chiens ne doivent pas se trouver à plus de 100 mètres de leur propriétaire ou gardien.
✅ Laisse obligatoire du 15 avril au 30 juin de chaque année.
Obligations pour les propriétaires des chiens de catégorie 1 et 2 : permis de détention, identification, vaccination à jour, assurance responsabilité civile obligatoire.
Catégorie 1 :
✅ Interdiction de circuler dans les lieux publics, transports en commun et locaux ouverts au public.
✅ Accès à la voie publique et aux parties communes des immeubles collectifs à condition que le chien soit muselé et tenu en laisse par une personne majeur.
Catégorie 2
✅ Accès aux lieux publics, transports en commun et locaux ouverts au public à condition que le chien soit muselé et tenu en laisse par une personne majeur.
✅ Accès à la voie publique et aux parties communes des immeubles collectifs à condition que le chien soit muselé et tenu en laisse par une personne majeur.
⚠️ Sanctions : Le non-respect de ces règles peut entraîner des amendes conformément à la réglementation en vigueur.
🙏 Merci de votre compréhension et de votre vigilance pour un espace public agréable à tous !
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