Avis d’enquête publique du 18 novembre 2024 au 18 décembre 2024 portant sur le captage d’eau potable de la source « Federmuss »

Avis d’enquête publique
du 18 novembre 2024 au 18 décembre 2024
portant sur le captage d’eau potable de la source « Federmuss »
n° BSS003XFUK à ORBEY
Le préfet du Haut-Rhin informe :
Sur demande de la commune d’Orbey, maître d’ouvrage, une enquête publique préalable à la
déclaration d’utilité publique de la dérivation d’eaux souterraines d’un captage situé sur le territoire
communal d’Orbey, des périmètres de protection de ce captage et préalable à l’autorisation de
prélèvement de l’eau en vue de sa consommation humaine, est prescrite par arrêté préfectoral du
22 octobre 2024.
Elle se déroulera du lundi 18 novembre 2024 à 9h30 au mercredi 18 décembre 2024 à 17h30.
Pendant toute cette durée :
• l’ensemble du dossier est déposé à la mairie d’Orbey, siège de l’enquête, où il pourra être
consulté pendant les jours et heures d’ouverture au public.
• Ces documents sont consultables durant la même période sur le site internet de la
préfecture du Haut-Rhin :
http://www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/Dossiers-Enquetes-publiques
• un accès gratuit au dossier sera garanti par un poste informatique disponible à la préfecture
du Haut-Rhin – 7 rue Bruat à Colmar du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à
16h00, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par tél. : 03.89.29.22.17 ou par
courriel : pref-bepic@haut-rhin.gouv.fr
Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de la mairie d’Orbey, par courriel à :
mairie@orbey.fr
Monsieur Yvan Renckly, ingénieur CESI, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il
se tiendra à la disposition du public :
• le lundi 18 novembre 2024 de 9h30 à 12h00
• le samedi 7 décembre 2024 de 9h30 à 12h00
• le mercredi 18 décembre 2024 de 15h00 à 17h30
Le public pourra présenter pendant toute la durée de l’enquête, ses observations et propositions
sur le projet :
• par correspondance adressée à la mairie, à l’attention du commissaire enquêteur,
48 rue Charles De Gaulle – 68370 ORBEY,
• sur le registre d’enquête publique, disponible à la mairie d’Orbey, siège de l’enquête,
pendant les jours et heures d’ouverture au public,
• par courriel à : pref-enquetes-publiques@haut-rhin.gouv.fr en précisant en objet «DUP-AEP
Orbey»,
L’autorité compétente pour se prononcer sur l’utilité publique de la dérivation et des périmètres de
protection du captage ainsi que sur l’autorisation de prélèvement et d’utilisation de l’eau au terme
de la procédure, est le préfet du Haut-Rhin.
La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera mise à la disposition du
public pendant un an à la mairie d’Orbey et sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin :
http://www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/Rapport-et-conclusions-du-commissaire-enqueteur